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Michel De Wolf 50 ans de déformation fiscale. Le temps de la réforme fiscale

Date : 25.11.2014 — Audio 62 min.

Dans ce cours-conférence, je développerai successivement deux questions :
- peut-on changer les grands équilibres de la fiscalité belge ?
- dans quelle direction faire évoluer l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques ?

Sur le premier point, nous montrerons que les mouvements devraient rester relativement marginaux, mais dans les directions suivantes :

- augmentation relative de la taxation des revenus du capital par rapport aux revenus du travail (en vue de stimuler les actifs qui devront supporter le poids des inactifs âgés plus nombreux)
- taxation accrue des biens, services et comportements non souhaités socialement, comme en matière de voitures, d’alcool, de tabac...
- accroissements, amendes et pénalités financières accrus en matière de fraude fiscale, de retards dans le respect des obligations imposées par la législation fiscale, etc.

Sur le second point, nous montrerons que le législateur devrait favoriser l’abaissement des taux (ce qui est très lisible par le citoyen et par les investisseurs étrangers), moyennant un élargissement de la base imposable (surtout par élimination de nombreuses dépenses fiscales) et une nouvelle augmentation du taux du précompte mobilier (à maintenir comme libératoire dans le chef des personnes physiques.

Les réformes que nous suggérerons pourraient assurer :

- une meilleure cohérence de la législation (entre personnes physiques et sociétés, entre dividendes et plus-values...)
- une meilleure équité entre revenus mobiliers, immobiliers et professionnels
- une diminution des pièges à l’emploi
- une attractivité internationale pour les sociétés et pour les actifs, même ceux à revenus moyens et supérieurs.

Le prix à payer induit par nos propositions se situe essentiellement au niveau du renoncement à maintenir, ou plutôt à rétablir, une progressivité de l’impôt des personnes physiques (au-delà d’un minimum vital exempté).

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