Paul BRASSEUR, Charles-Eric CLESSE
Harcèlement, stress, burn-out
Comment la justice prend-elle en compte les risques psychosociaux en entreprise ?
Date : 26.02.2019 — Audio 69 min.
Stress, burn-out, harcèlement, violence au travail... Tous ces termes recouvrent des notions médicales différentes mais entrent juridiquement dans la notion de risques psychosociaux. Après une définition médicale et juridique de ces notions, nous aborderons les réponses que la justice y donne, de la médiation à la répression. La répression semble être l'attente de toute victime. Mais, malheureusement, cette attente est rarement comblée en raison de la difficulté de rapporter la preuve du comportement nuisible. La justice répressive n'est pas seule à s'intéresser à ces risques psychosociaux. Les cours et tribunaux du travail ont déjà reconnu le harcèlement moral ou sexuel au sens de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Ils vérifient également si l'employeur a mis en place les mesures de prévention auxquelles il est tenu, suite à l'analyse des risques.
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Tags | harcèlement, justice |