Thierry PAPART L’indemnisation du dommage corporel à la croisée des chemins
Date : 23.05.2011 — Audio 79 min.
En Belgique, l’indemnisation du préjudice corporel reste régie par le seul article 1382 Cciv. Depuis une dizaine d’années le processus d’indemnisation est entré dans une haute zone de turbulence alimentée tant par des velléités de forfaitisation que par la doctrine, la jurisprudence et un tableau indicatif en pleine mutation.
Comment atteindre la juste indemnisation qui permettra à la victime de se retrouver dans une situation aussi proche que celle qui était la sienne avant le fait dommageable... Réparation ? Compensation ? Rente, capitalisation, forfait, splitsing... autant de notions trop souvent méconnues qui seront précisément analysées au regard des avancées jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et à la lumière de la nouvelle arborescence telle que formulée dans une mission d’expertise récemment reliftée.
Cycles | L’indemnisation du dommage corporel à la croisée des chemins |
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Discipline | Sciences du Vivant |
Partenaires | Académie royale de Belgique, Collège Belgique |
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