L’intelligence artificielle (« IA ») n’est plus une utopie. L’IA, déjà, reconnaît des visages, converse, et est capable d’apprendre par elle-même. Des générateurs automatiques d’images peignent des yeux de chiens dans la roche de la montagne tandis que des « robots-tueurs » gardent la frontière des deux Corées. Toutes les grandes entreprises s’intéressent au sujet.

Ce cours-conférence a pour objectif de déterminer quel droit doit encadrer les IA.

Il se compose de deux parties.

La première partie s’intéresse à la question de savoir si les pouvoirs publics doivent réguler les IA.

Une première opinion privilégie la co-régulation par le secteur privé et l’existence d’un devoir de modération dans le chef des pouvoirs publics. Elle fait écho à d’autres débats, plus anciens - tels que l’encadrement des biotechnologies ou de l’internet -où l’intervention de l’État est perçue comme un frein à la création.

Alternativement, les règles peuvent être imposées par les pouvoirs publics, poussés à agir par les craintes qu’une évolution technologique disruptive fait naître. La question se pose alors de l’échelle à laquelle une telle intervention doit prendre place pour être efficace.

La seconde partie s’intéresse à la question de savoir quelles règles doivent gouverner les IA.

Parmi les nombreux débats que contient cette question, seront évoquées, tour à tour, une adaptation des règles de la responsabilité du gardien de la chose vers son programmeur ; la mise en place d’un éventuel droit de « recours à l’humain » pour réexaminer les décisions déléguées aux IA ; l’adaptation des règles de propriété, de propriété intellectuelle et de traitement des données à caractère personnel, mises sous tension par la multiplication des interfaces d’enregistrement ; et la question du statut à reconnaître aux IA.