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Anne-Catherine RASSON, Géraldine MATHIEU L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

Date : 06.05.2015 — Audio 67 min.

« Les enfants ne sont pas les personnes de demain ; ils sont des personnes dès aujourd’hui. Ils ont le droit d’être pris au sérieux ; ils ont le droit d’être traités avec tendresse et respect » (J. KORCZAK).

Protégé par l’article 3.1 de la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1989 et par l’article 22bis, alinéa 4, de la Constitution depuis 2008, l’intérêt de l’enfant est un concept très en vogue à l’heure actuelle.

Certes, l’intérêt de l’enfant trouve déjà un écho dans certains textes français du XIXe siècle et dans diverses normes juridiques belges du début du XXe siècle, mais la consécration de sa prise en considération dans une convention internationale et dans la Constitution lui a donné un souffle nouveau.

L’intérêt de l’enfant est une notion peu claire. D’aucuns l’ont qualifiée de concept « protéiforme », « évolutif », « difficile à définir », « mou », « à multiples facettes », de « formule magique », d’« objet flottant non identifié ».

Le cours-conférence n’aura pas pour ambition de répondre aux diverses interrogations que la notion d’intérêt de l’enfant suscite mais aura pour objectif d’aborder la manière dont la Cour constitutionnelle l’a intégrée dans sa jurisprudence en matière de filiation, depuis les années 1990 jusqu’à ce jour. Nous verrons que la haute juridiction a imposé, au fil de ses arrêts, sa position à l’égard de cette délicate notion en reconnaissant l’intérêt de l’enfant comme un véritable droit fondamental dont la prise en considération, par le juge, doit être concrète et revêtir un caractère primordial mais non absolu.

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