Ce cours-conférence entend analyser la question de la fonction du droit dans le processus de globalisation économique. L’analyse sera menée d’un double point de vue épistémologique et de philosophie politique. Aussi, la perspective de ce projet se démarque assez nettement des études juridiques contemporaines qui consistent surtout à étudier les rapprochements entre les ordres juridiques au sein d’un système de mondialisation concurrentielle des normes juridiques.

Les questions qui sont ici au centre de mes préoccupations sont plutôt les suivantes.

La globalisation économique pose à la règle juridique des problèmes spécifiques qui apparaissent dans les phénomènes de frontière, d’interdépendance économique et de coopération, de relativité des ordres juridiques dans l’espace, et d’universalisation de la norme au nom de l’humanité plutôt qu’au nom des ordres juridiques étatiques.

Comme on sait, il existe des inégalités entre les nations qui procèdent aux échanges de biens et de services (c’est-à-dire, en réalité, aux échanges de droits).

Mais quel est le sens de ces inégalités ? D’où proviennent-elles et quelle en est l’ampleur? Peuvent-elles être corrigées par le droit, par exemple par le droit économique international qui se donne pour finalité de discipliner les échanges économiques dans un monde globalisé? En d’autres termes, si nous connaissons les causes de la richesse et de la pauvreté des nations, si nous nous en inquiétons et si nous décidons que nous devons réduire les inégalités, quelle fonction -crédible et non uniquement incantatoire- peut-on assigner à la règle de droit pour ralentir, limiter ou inverser certains de ces processus. Quels sont donc les liens que le droit entretient avec les concepts économiques d’allocations et de redistributions des ressources dans une économie globalisée?

Par ailleurs, les juristes ont-ils une responsabilité accrue vis-à-vis des peuples défavorisés, dès lors qu’ils ont une connaissance plus précise de leur situation? Et, plus largement, peut-on mener une vie juste si on s’abstrait des inégalités dont nous avons connaissance?