Aller au contenu

Chevalier Jean DE CODT La justice criminelle d'autrefois

Date : 18.04.2013 — Audio 72 min.

La justice pénale intéresse la plupart des gens parce que chacun d'entre nous sent confusément qu'il peut lui arriver d'être victime, témoin ou même auteur d'une infraction. Quels sont les crimes et délits qui méritent d'être poursuivis ? Comment faut-il les juger ? Les réponses données aujourd'hui à ces questions ne sont pas, loin s'en faut, celles que nos prédécesseurs leur ont longtemps réservées. 

Sous l'ancien régime, la justice criminelle appartenait aux échevins des villes et aux hommes de fief des seigneurs haut justiciers. Les lois d'incrimination étaient moins précises qu'aujourd'hui et les prévenus ne disposaient pas des mêmes garanties que celles prévues dans les codes contemporains. 

L'ordonnance criminelle du duc d'Albe du 5 juillet 1570 tenta de lutter contre les abus les plus criants. Deux siècles plus tard, ceux-ci n'avaient pas disparu. A son tour, Joseph II essaya d'y remédier, provoquant la révolte des habitants et des notables qui ne voyaient pas pourquoi on ne continuerait pas à juger les gens comme on l'avait toujours fait. Il fallut attendre la fin de l'ancien régime pour que l'usage de la question fût aboli. De la fin du dix-huitième siècle également date l'obligation faite aux cours de motiver leurs arrêts. Nonobstant ce portrait peu flatteur, il est émouvant de découvrir que la justice d'avant notre indépendance avait déjà intégré ou approché certains principes du droit actuel : la compétence, la prescription, l'indépendance des actions publique et civile, le délai raisonnable ou l'affirmation que la prison ne peut pas être conçue pour créer d'autres souffrances que celle résultant déjà du seul enfermement. 

Située aux confins du droit et de l'histoire, l'étude de la justice criminelle d'autrefois crée un sentiment mêlé d'effroi et d'étonnement. En rappelant à la mémoire ce passé si lointain et si proche, nous prenons la mesure des limites que notre humaine nature a toujours opposées à notre non moins humaine quête de justice.

Les plus récents