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Léni FRANKEN, Stéphanie WATTIER Le dispositif de financement des cultes et organisations philosophiques au prisme du droit constitutionnel, des droits de l'homme et de la philosophie politique

Date : 13.11.2019 — Audio 78 min.

Le dispositif de financement public des cultes catholique, protestant et israélite instauré durant la période française et pérennisé lors de l’indépendance de la Belgique a, au fil du temps, été élargi aux cultes anglican, islamique et orthodoxe ainsi qu’aux organisations philosophiques non confessionnelles que sont la laïcité organisée et (prochainement ?) le bouddhisme. La régionalisation d’une partie de la matière n’a guère amené de remise en cause du système.
Pourtant, le sujet fait régulièrement débat. D’aucuns proposent de supprimer ce financement ou de revoir son fonctionnement en profondeur, par exemple avec un impôt affecté. D’autres interrogent l’affectation et la répartition de ces moyens publics ainsi que les conditions de leur octroi.
Pour répondre à ces questionnements, les deux leçons replaceront d’abord le dispositif actuel dans une perspective historique, remontant aux origines de la Belgique, et présenteront les canaux de financements, les montants concernés et la répartition de ceux-ci. Ensuite, l’articulation de ce financement – qui est consacré par la Constitution belge depuis 1831 – sera discuté sous l’angle juridique, et notamment sur le plan de l’exercice des libertés publiques, avant de se conclure par une approche de philosophie politique qui discutera de la légitimité d’un tel soutien public.

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