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Arnaud LECOQ Quelle est la vertu du droit pénal dans le monde des affaires (2/2)
Un impératif sociétal ou l'inadéquation d'un remède facile ?

Date : 13.04.2016 — Audio 36 min.

En janvier 2008, le Rapport sur la « dépénalisation de la vie des affaires » est paru en France sous l'égide de Jean-Marie Coulon, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris. L'origine du groupe de travail constitué en vue de réaliser une telle étude fut l'allocution du Président de la République Nicolas Sarkozy lors de l'Université d'été du MEDEF qui estima qu' « une pénalisation excessive du droit des affaires, constitue une source d’insécurité juridique et handicape ainsi l’esprit d’entreprise ».

L'introduction au rapport débute par une citation du philosophe français Paul Ricœur « Les valeurs ne sont pas des essences éternelles ». La question soulevée à l'occasion de la conférence consiste à comprendre si le droit pénal, appliqué au monde des affaires et de l'entreprise, correspond à une réelle nécessité de lutte contre un risque majeur pour l'intérêt sociétal ou s'il représente une réponse ancienne à un problème qui est actuellement combattu par d'autres outils tels les sanctions administratives ou les interdictions professionnelles.

Les deux conférenciers, enseignants le droit pénal des affaires et le droit pénal social à l'ULB, débattront de l'Histoire du droit pénal des affaires, de son évolution, de sa finalité sociétale et de sa pratique contemporaine. Suivant ce dialogue, parsemé d'exemples pratiques, ils tenteront de répondre à l'affirmation de Ricœur: les valeurs évoluent, tout comme la sanction qui les protège.

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