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Géraldine MATHIEU Le secret des origines en droit de la filiation

Date : 06.10.2015 — Vidéo 56 min. — Audio 55 min.

Ai-je le droit de savoir que je suis né d’une insémination artificielle ? Ai-je le droit de connaître le nom du donneur ? Ma mère m’a abandonné à la naissance. Ai-je le droit de demander aux responsables de la maternité qui elle est et pourquoi elle a fait cela ?

Les questions du secret et de l’anonymat reviennent de manière récurrente dans une série de sujets liés à la filiation et à la procréation : adoption, accouchement secret, procréation médicalement assistée avec donneur, gestation pour autrui, inceste, empreintes génétiques. Le législateur, dans ce contexte, est acculé à poser des choix. Va-t-il ou non valider la possibilité de créer des situations dans lesquelles un hiatus existe entre l’engendrement et la filiation juridique ? Va-t-il avaliser le secret sur les origines ou, au contraire, favoriser sa levée ? Comment va-t-il établir une hiérarchie entre les différents intérêts en présence : celui de chaque personne à connaître sa vérité sur ses origines, celui des parents à avoir un enfant quelles que soient les circonstances, celui du tiers à rester anonyme, celui d’une femme à ne pas dévoiler son identité lors de l’accouchement ?
Le cours a pour ambition d’aborder de manière transversale la problématique du secret des origines en droit de la filiation. Une première partie sera consacrée au secret de la maternité et de la paternité, une deuxième à l’adoption, une dernière, enfin, aux nouvelles techniques de procréation faisant intervenir un tiers dans le projet parental d’autrui. Le point de vue abordé sera celui de l’enfant, pris en considération en sa qualité de personne mineure, mais également en tant que « fille de » ou « fils de ». Le cours partira d’une approche juridique, mêlant droit international, droit belge et droit comparé, et sera nourri d’une réflexion complémentaire de type psychologique ou philosophique.

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