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Mathieu DEVINAT Les compétences linguistiques des juges dans un contexte de bilinguisme législatif (2/2)
Quels enjeux et quels débats ?

Date : 06.10.2015 — Vidéo 42 min. — Audio 42 min.

« Le langage est la peinture de nos idées »
(A. De Rivarol, Discours sur l'universalité de la langue française)

La norme juridique se concrétise et se colore lorsqu’elle est exprimée dans une langue donnée. Si la langue est un vecteur culturel et définit, parmi d’autres facteurs, l’identité des individus vivant en société, elle est donc aussi l’outil principal du droit et des juristes. La pluralité des langues dans un espace juridique donné est, dès lors, à la fois une richesse culturelle et un défi à la communication. La langue juridique doit être exprimée d’une manière compréhensible par tous : le droit n’est en effet pas seulement un outil de régulation sociale, il est, également et peut-être avant tout, un mode de communication permettant l’exercice de la Justice et la réalisation de la sécurité juridique. « Nul n’est censé ignorer la loi », les règles de droit se doivent donc d’être édictées dans une langue qui peut être comprise par l’ensemble de leurs destinataires. La Belgique est le paradigme des difficultés qui peuvent être rencontrées dans un contexte de plurilinguisme juridique, mais d’autres pays, comme la Suisse, le Canada ou encore le Grand-Duché du Luxembourg, rencontrent des problèmes comparables. L'Union européenne est également confrontée au choix délicat entre multilinguisme juridique ou recherche d'une lingua franca pour le droit.

Le cours-conférence proposé de trois leçons a pour vocation d’illustrer ces difficultés, sous l’angle, dans un premier temps, de l’élaboration et de l’interprétation de la loi dans un contexte plurilingue, puis par le biais de la question de la compétence linguistique des juges et, enfin, à travers la problématique du décalage qui peut exister entre la langue du droit et celle parlée par la population ou une partie de celle-ci. Chacune de ces leçons est l’occasion d’un dialogue comparatif entre l’intervenant belge et un conférencier d’une autre terre de plurilinguisme que sont la Suisse, le Québec et le Luxembourg.

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