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Kim Éric MÖRIC La discipline budgétaire européenne, les investissements publics et les déficits publics cachés

Date : 28.11.2017 — Vidéo 65 min. — Audio 65 min.

La discipline budgétaire européenne est discutée régulièrement dans l'opinion publique à l'occasion des débats sur l'austérité. Cette discipline budgétaire européenne se fonde sur des règles (communément dénommées « SEC »). Ces règles sont rarement expliquées au public, même si pourtant les effets de l'application de celles-ci sont très visibles. Il en va ainsi du retour à la case départ du projet du Tram de Liège.

Ces règles sont pourtant le fruit d'une évolution passionnante qui a commencé avec l'effort de reconstruction de l'Europe après la Deuxième Guerre mondiale. Les travaux conduisant à l'adoption des premières règles modernes ont valu un prix Nobel d'économie en 1984 au professeur Richard Stone.

Pour commencer, nous présenterons les principales règles qui sont le socle sur lequel la discipline budgétaire européenne est construite. Ces règles ne rendent pas impossibles les investissements publics. Mais lorsque ces règles ne sont pas respectées, comme ce fut le cas pour la Belgique en 2014, la Commission européenne opère des corrections du déficit public. Ces corrections viennent mettre à mal les investissements publics en projet et amènent à reporter des dépenses publiques pourtant attendues. Ces règles peuvent aussi faire l'objet de pratiques régulières mais qui sont susceptibles, si elles sont trop étendues, de mettre en danger les économies des Etats concernés lors de crises financières. Ces pratiques aboutissent à créer des déficits publics cachés.

Nous évoquerons ensuite le problème que posent les déficits publics cachés. Aujourd'hui ces déficits publics cachés commencent à peine à être mesurés mais ils ne sont pas soumis à une quelconque limite.

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